Conditions générales de location

■ La location est nominative : elle ne peut en aucun cas être cédée. Elle ne devient effective, donc ferme et définitive, qu’après l’accord de la Direction, matérialisé par l’accusé de réception et l’encaissement du montant représentant l’acompte, les frais d’assurance annulation et les frais de dossier.

■ L’accord de la Direction est conditionnel : il est donné sous réserve, le jour de l’arrivée sur le terrain, du strict respect des conditions d’admission prévues au règlement intérieur et rappelées, pour l’essentiel, ci-après :

• Le terrain «Les Lacs de Courtès» est ouvert aux seuls séjours de loisirs à l’exclusion de tous autres types.
• L’entrée et le séjour sur le terrain ne sont accordés qu’aux personnes pouvant justifier d’un domicile fixe et d’une assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile du locataire pendant la durée de son séjour.
• L’accès du terrain est interdit aux véhicules utilitaires ou professionnels.
• La tarification des redevances concerne la seule location, foncière du sol, les autres prestations ou services n’étant que l’accessoire de cette location.

■ Annulation de séjour : pour des raisons indépendantes de sa volonté, le camping peut être amené à annuler une location. Dans ce cas, le remboursement des sommes versées, à l’exclusion de tous dommages et intérêts dégage le camping de toute responsabilité lorsque l’annulation est imposée par :

• La défaillance d’un fournisseur du camping
• Des circonstances de force majeure
• La sécurité des vacanciers.

■ Conditions d’annulation : La réservation étant ferme et définitive, l’assurance annulation est fortement conseillée ; elle couvre l'assuré de moins de 70 ans si, dans les 48 heures de la date prévue d'arrivée, il est dans l’impossibilité de se présenter pour l’un des motifs suivants :

• Accident, maladie grave ou décès de l’assuré, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants.
• Accident, maladie grave ou décès de toute personne accompagnant l’assuré et inscrite sur le même contrat de location
• Accident survenu pendant le trajet
• Licenciement de l’assuré ou de son conjoint signifié postérieurement au contrat de location.
• Incendie, explosion, cambriolage ou évènement naturel entraînant des dommages importants aux locaux de l’assuré et nécessitant impérativement sa présence après la date du début du séjour, pour effectuer les actes conservatoires naturels. Sous peine de déchéance, la déclaration de sinistre doit être faite dans les 5 jours de l’évènement, l’assuré et/ou ses ayants-droit s’engageant à apporter toutes les justifications nécessaires et à accepter toutes les visites effectuées par le médecin conseil de l’assurance.

■ En l’absence de tout message écrit du locataire précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, la location deviendra disponible 48 heures après la date d’arrivée prévue et le réglement de la totalité des prestations sera dû.

■ Toutes les locations, caravanes, bungalows, chalets et gîtes Soleil, se font du samedi 15 h au samedi suivant 10h.

■ Tout contrat de location doit obligatoirement être accompagné d’un acompte, des frais d’assurance annulation et des frais de dossier : seul l’acompte sera déduit du montant total du séjour.

■ Le solde du séjour est à acquitter :

• Pour les emplacements : réservés pour 1 semaine ou plus, 1 mois avant l’arrivée ; autrement, le jour de l’arrivée
• Pour les locations : 30 jours avant le début du séjour

■ Les animaux doivent obligatoirement être tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en laisse : le carnet de santé est à déposer à l’accueil le jour de l’arrivée. Les chiens de 1° et 2° catégorie sont refusés. Les règles d’hygiène élémentaires doivent être impérativement respectées sur les emplacements et dans les locations.

■ Le n° d'emplacement ou l'installation locative définitive seront déterminés par le Gérant du camping, en tenant compte autant que possible des souhaits particuliers du client.

■ Sont inclus dans le prix des locations : l'eau, l'électricité, le gaz, l'accès aux piscines, aux jeux et animations.

■ La capacité d'accueil des locatifs, suivant les modèles, est FERME pour une question d'assurance et de sécurité des personnes. Aucune personne supplémentaire (même enfant en bas-âge) ne sera acceptée. Seules les personnes mentionnées sur le contrat de réservation seront aurtorisées à séjourner sur le camping, toute modification restant à l'appréciation du camping. Les mineurs doivent être accompagnés d'un parent.

■ A la piscine, caleçons et bermudas de bain sont interdits, seul le slip de bain est autorisé, les cheveux longs doivent obligatoirement être attachés.

■ Les bouteilles de gaz sont changées entre 9h et 21h.

■ Les visiteurs doivent impérativements se présenter à l'Accueil et s'acquitter du droit d'entrée avant de pénétrer dans le campind. La Direction se réserve le droit de limiter leur nombre.

■ Chaque caravane, bungalow ou chalet contient tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie (à l’exception des draps et du linge), et un salon de jardin.

■ Pour les locations de gîtes Soleil, les draps sont fournis.

■ Il est prévu 1 seul véhicule par installation. Les véhicules supplémentaires doivent être déclarés et acquittés par la redevance correspondante.

■ Le matériel de chaque caravane, bungalow, chalet ou gîte Soleil, fait l’objet d’un inventaire chiffré affiché dans l’installation, le locataire est tenu de le contrôler à son arrivée, de signaler toute anomalie, et de le rendre signé, le jour même.

■ A l’arrivée, pour toute location d’hébergement sur place, il est demandé le versement d’une caution : 400 €. Après l’inventaire de départ et le cas échéant, déduction des détériorations et/ou manquants constatés, la caution sera remboursée sous 8 jours maximum.

■ Le nettoyage du gîte Soleil, bungalow, chalet, caravane, est à la charge du locataire : en fin de séjour l’installation doit être restituée en parfait état de propreté. En cas contraire, une somme de 40 € sera retenue sur la caution.

■ Une option Forfait de nettoyage peut être demandée à la location ou à l’arrivée, moyennant la somme de 40 €.

■ La location est ferme et définitive pour toute la durée indiquée : les réservations ne peuvent être modifiées que dans la limite de nos possibilités et, en cas d'arrivée retardée ou de départ avancé, la totalité du séjour est due sans réduction. Il en est de même en cas de non présentation et/ou de non occupation de la location.

■ En cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur et si le départ anticipé est rendu nécessaire, la totalité du séjour prévu restera due et acquise.

■ En cas de litige le Tribunal de Commerce d’Auch dont il est fait attribution de juridiction sera le seul compétent.